Amendement n° 1374 · Article 53
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. de Ganay et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Pour l’application de l’article 25, et en particulier concernant la protection de l’intégrité physique des personnes mineures, le Haut Conseil de la santé publique remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport au Gouvernement sur les tenues déconseillées d’un point de vue du respect de la santé des personnes mineures dans le cadre de la pratique sportive.
Exposé sommaire
Cet article prévoit notamment que les associations sportives agrées doivent souscrire un contrat d’engagement républicain, qui implique notamment de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes mineures.
Afin que ces associations puissent jouer pleinement leur rôle, notamment concernant la prescription de tenues vestimentaires dans le cadre de l’activité sportive, il convient de compléter cet article par une étude du Haut Conseil de la santé publique, concernant les tenues déconseillées d’un point de vue du respect de la santé des personnes mineures, dans le cadre de la pratique sportive.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sylvie Bouchet Bellecourt, Claude de Ganay, Robin Reda, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry