Amendement n° 1369 · Article 28
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Beauvais et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sylvie Bouchet Bellecourt, Claude de Ganay, Julien Ravier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry