Amendement n° 1354 · Article 14 bis
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Gérard, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, M. Chiche, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, Mme Krimi et Mme Atger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphanie Atger, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Stella Dupont, Sonia Krimi, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock