Amendement n° 1349 · Article 5
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, Mme Janvier et M. Baichère
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Didier Baichère, Caroline Janvier, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Souad Zitouni