Amendement n° 1346 · Article 53
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’ampleur et des effets du séparatisme islamiste en France.
À compter de 2022, ce rapport est actualisé et présenté chaque année au Parlement.
Exposé sommaire
Combattre le séparatisme islamiste est une nécessité comme l’a révélé le Président de la République, Emmanuel MACRON, dans son discours aux Mureaux.
Pour y parvenir la condition sine qua non est d’être en mesure de disposer de données précises sur l’état du séparatisme islamiste.
Disposer d’un tel support de travail permettra au Parlement d’appréhender les dangers posés par ce séparatisme et de s’assurer que les mesures prises sont en adéquation avec la réalité du séparatisme et si tel n’est pas le cas d’y apporter des solutions plus pertinentes.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Robin Reda, Michèle Tabarot