Amendement n° 1340 · Article 43
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quarante ».
Exposé sommaire
Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme.
Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur de nombreuses personnes, parfois des centaines.
Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » quand dans le même temps nous autoriserions des personnes condamnées pour « actes de terrorisme » de diriger ou administrer une association cultuelle au bout de seulement dix ans ?
Aussi, le présent amendement entend interdire à une personne de diriger où d’administrer une association culturelle, pendant une durée de quarante ans, si cette dernière a fait l’objet d’une condamnation prévue aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Robin Reda, Michèle Tabarot