Amendement n° 1331 · Article 18
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Di Filippo, Mme Louwagie et M. Jean-Claude Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
Exposé sommaire
Le développement, l’intrusion et la génération des moyens de communication, par des réseaux sociaux, tels que Tiktok ou encore Instagram, des nouvelles technologies, l’évolution de notre rapport à la vie privée par ces derniers, peuvent exposer une personne ou ses biens à un risque qui est bien souvent direct, mais qui peut également ne pas l’être.
Il convient dès lors de ne pas s’enfermer avec ce seul terme « direct » en laissant un large pouvoir d’appréciation.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (5)
Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet