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Amendement n° 1328 · Chapitre III

De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Tabarot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots : 

« l’égalité entre les femmes et les hommes » 

les mots : 

« la dignité de la personne humaine ». 

Exposé sommaire

Le respect de la dignité de la personne humaine permet d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes tout en s’assurant d’un respect de la condition de tout être humain, quel qu’il soit.
 
Il semble dès lors préférable de retenir cette formule qui offre une plus grande clarté et couvre une plus grande réalité.

Cosignataires (17)

Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Michèle Tabarot