Amendement n° 1321 · Article 25
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Genevard, M. Ciotti, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Reda, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Perrut, Mme Kuster, M. Menuel, M. Thiériot, M. Minot, Mme Bouchet Bellecourt, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Viry, M. de la...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (30)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bernard Perrut, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry