Amendement n° 1314 · Article 14 bis
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Valérie Petit, M. Gouffier-Cha et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Stéphanie Atger, Stella Dupont, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Sandra Marsaud, Sandrine Mörch, Valérie Petit, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock