Amendement n° 1311 · Article 3
De Ludovic Mendes (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mendes, M. Paluszkiewicz, Mme Zannier, Mme Rilhac, M. Eliaou, M. Testé, M. Barbier et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Frédéric Barbier, Sébastien Cazenove, Jean-François Eliaou, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Hélène Zannier