Amendement n° 1310 · Article 21
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Jolivet, M. Potterie, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Venteau, M. Perea, Mme Sylla, M. Krabal, M. Pont, M. Lainé, M. Henriet, M. Laqhila, Mme Bergé et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Aurore Bergé, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Pierre Henriet, Jacques Krabal, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Benoit Potterie, Sira Sylla, Pierre Venteau