Amendement n° 1305 · Article 21
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Jolivet, M. Potterie, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Venteau, M. Perea, Mme Thill, Mme Sylla et M. Laqhila
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Mohamed Laqhila, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Patrice Perrot, Benoit Potterie, Sira Sylla, Agnès Thill, Pierre Venteau