Amendement n° 1239 · Article 44
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois : deux mois semble en effet être un délai trop court.