Amendement n° 1213 · Article 43
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Thill, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« cultuelle »,
insérer les mots :
« ou culturelle ».
Exposé sommaire
L’article 43 de ce projet de loi visant à interdire une personne condamnée pour fait de terrorisme à diriger ou administrer une association culturelle pendant une durée de dix ans. Ainsi qu’il a été rappelé lors des auditions des représentants de courants philosophiques, il semblerait logique que cette interdiction s’applique également dans le cas des associations culturelles. Tel est le but de cet amendement.
Cosignataires (8)
Guy Bricout, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller