Amendement n° 1212 · Section 1
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Thill, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la section 1, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la restriction de ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à interpeller la représentation nationale sur les conséquences du changement de régime de l’instruction en famille, d’un régime déclaratif où la liberté est le principe, à un régime dérogatoire où la liberté est l’exception.
Cosignataires (6)
Guy Bricout, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Warsmann