Amendement n° 1209 · Article 6
De Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/01/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , par un contrat d’engagement républicain, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« contenus dans le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent article ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ce contrat d’engagement »
les mots :
« ces principes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« les principes mentionnés au premier alinéa du présent article ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
En l'espèce, la seule référence au respect de la Constitution et aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine" doivent suffire. Quant au respect de l'ordre public, il s'impose évidemment sans qu'une norme supplémentaire doive s'ajouter.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc