Amendement n° 1196 · Article 4 bis
De Ludovic Pajot (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pressions »,
insérer les mots :
« , des menaces ».
Exposé sommaire
L'objet de l'amendement est d'apporter des précisions complémentaires sur les situations auxquelles sont en pratique confrontés les enseignants dans l'exercice de leurs activités professionnelles.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol