Amendement n° 1192 · Article 2
De Ludovic Pajot (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
L’objet de l’amendement est de ne pas restreindre la portée du mécanisme de veto visé par les présentes dispositions, afin de pouvoir englober plus largement les atteintes au principe de neutralité des services publics.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol