Amendement n° 1157 · Article 6
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 6 du présent projet de loi prévoit un contrat d’engagement républicain pour les associations culturelles sollicitant une subvention pour leurs activités d’intérêt général.
Cette disposition provoque l’inquiétude légitime des associations compte tenu du caractère incertain de ces principes qui donnent lieu à une interprétation difficile à mettre en œuvre au plan juridique, pouvant laisser place à une appréciation arbitraire peut-être sans aucun lien avec la lutte contre le séparatisme ou la radicalisation.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cet article.