Amendement n° 1122 · Article 6
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Viry, M. Sermier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouley, M. Parigi, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« républicain »,
insérer les mots :
« annexé à la Charte des engagements réciproques et aux déclinaisons de cette Charte ».
Exposé sommaire
Le Mouvement associatif demande à ce que ce contrat soit rattaché à la Charte des engagements réciproques, sous réserve néanmoins de ce que pourrait être le contenu de ce Contrat d’engagement dont nous n’avons à ce stade pas connaissance. En faisant du contrat d’engagement républicain une annexe de la Charte, il sera ainsi repositionné dans le cadre d’un dialogue entre l’État, les collectivités territoriales et les associations.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (10)
Philippe Benassaya, Bernard Bouley, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier