Amendement n° 1102 · Article 21
De Béatrice Piron (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Piron, Mme Calvez, M. Cazenove, Mme Mörch, Mme Racon-Bouzon et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« leur »,
insérer les mots : :
« disponibilité et de leur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les responsables de l’enfant doivent justifier de leur disponibilité pour pratiquer l’instruction en famille. Dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de manière à ce que l’instruction se passe dans les meilleures conditions, il est primordial de vérifier que les parents seront disponibles pour instruire leur enfant en famille.
Cosignataires (5)
Céline Calvez, Sébastien Cazenove, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé