Amendement n° 1098 · Article 1er ter
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Larrivé et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un référent »
les mots :
« , parmi leurs agents, un référent pour la ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« référent »,
insérer les mots :
« pour la ».
III. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5 et aux alinéas 6, 9 et 11.
Exposé sommaire
Les référents pour la laïcité devront être choisis parmi les agents des administrations.