Amendement n° 1089 · Article 21
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel renforçant la possibilité de la dérogation à l'enseignement en famille.