Amendement n° 1018 · Article 25 bis
De Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Nury, M. Reda, M. Reiss et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les installations et équipements sportifs, propriétés des collectivités territoriales relèvent sans équivoque du règlement intérieur de l’association sportive ou du club sportif qui les utilise.
À l’intérieur de ces enceintes, tous les acteurs du sport doivent en respecter les principes républicains. Tout manquement à cet engagement doit être signalé aux autorités compétentes et est passible de sanctions.
Exposé sommaire
Dans le monde du sport, les incidents mettant à mal nos valeurs de citoyenneté, de neutralité et d’égalité entre les femmes et les hommes continuent de se multiplier. Il est urgent de poser clairement et partout les limites à ne pas dépasser pour certaines personnes qui viennent dans des clubs sportifs former et encadrer des mineurs, tout en menant une politique de prévention. Compte-tenu des enjeux visant à conforter les principes républicains, cet amendement propose donc d’affirmer l’importance et la prééminence du règlement intérieur d’une association sportive ou d’un club sportif.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Yves Hemedinger, Jérôme Nury, Robin Reda, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot