Amendement n° 985 · Article PREMIER
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/01/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« principes »
insérer les mots :
« d'accessibilité, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« principes »
procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l'accessibilité sans laquelle il n'y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité.
Dès lors que les dispositions de l'article 1er visent les services publics, il est essentiel d'expliciter ce principe d'accessibilité.
En France, près de 12 millions de français sont touchés par un handicap dont 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite.
Qu'il s'agisse des services publics des transports ou encore de l'éducation nationale, l'accessibilité est primordiale. Ce principe devrait être consacré en tant que tel.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory