Amendement n° 983 · Article 45
De Florence Granjus (La République en Marche) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Granjus, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, M. Rebeyrotte, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove et M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois. »
Exposé sommaire
L’objectif de ce présent amendement est de permettre une mise en conformité des associations après l’entrée en vigueur de la loi dans un délai de 6 mois et non d’une année.
Cosignataires (9)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Bruno Fuchs, Marion Lenne, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock