Amendement n° 980 · Article 25 bis
De Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Nury, M. Reda, M. Reiss et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout bénévole au sein d’une association sportive ou d’un club sportif faisant l’objet d’un comportement de radicalisation, d’un incident remettant en cause les principes républicains de laïcité et de neutralité se voit définitivement privé de l’autorisation d’encadrement des mineurs et fait l’objet d’un signalement auprès de l’autorité administrative. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de durcir le contrôle de l’encadrement des mineurs au sein des associations sportives ou des clubs sportifs. Il est essentiel que les bénévoles fassent également l’objet d’une vigilance accrue et sans faille sachant que le monde du sport est un des secteurs les plus exposés à la radicalisation et aux dérives de toutes sortes.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Yves Hemedinger, Jérôme Nury, Robin Reda, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot