Amendement n° 973 · Article 25
De Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Nury, M. Reda, M. Reiss et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Yves Hemedinger, Jérôme Nury, Robin Reda, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot