Amendement n° 949 · Article 21
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Marleix, M. Teissier et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De multiples raisons appellent à la suppression de cet article. Il faut citer notamment les lourdes incertitudes juridiques dont il fait l'objet, comme le relève le Conseil d'Etat dans son avis. Citons aussi l'amalgame qu'il crée entre l'immense majorité des familles pratiquant ce type d'instruction, respectueuses des principes républicains, et les entourages radicalisés à ce jour très minoritaires. S'il est nécessaire de s'attaquer à ceux qui s'éloignent de la règle commune, cela ne peut être fait au détriment d'une majorité respectueuse et sans histoires. La liberté de l'instruction est un droit sur lequel il convient de veiller avec prudence, raison pour laquelle le présent amendement vise à la suppression de l'article 21.