Amendement n° 909 · Article 21
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Pierre-Henri Dumont et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les familles éduquant leurs enfants à domicile n’ont pas à être les victimes expiatoires du manque de courage politique du Gouvernement dans la lutte contre le séparatisme.