Amendement n° 906 · Article 17
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Raphan, Mme Meynier-Millefert, Mme Zitouni et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr