Amendement n° 891 · Article 27

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Respect des principes de la République
Signataires: M. Hetzel et M. Reiss
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« huit ».

L'alinéa 11 de l'article 25 du projet de loi prévoit un renouvellement tous les huit ans pour l'agrément des fédérations sportives.

Il convient donc d'appliquer des règles équivalentes pour les associations cultuelles.