Amendement n° 867 · Article 23
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le troisième alinéa de l’article L. 231‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un représentant des parents d’élèves de l’école hors contrat et un représentant des parents d’élèves de l’instruction à domicile sont désignés par le ministre chargé de l’éducation, sur proposition des associations de parents d’élèves. »
Exposé sommaire
Une telle disposition prévue au Conseil Supérieur de l’Education renforcerait le partenariat entre l’Education Nationale et l’enseignement indépendant, permettant de travailler en commun et de trouver des solutions en amont.