Amendement n° 858 · Article 6
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« l’ordre public, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer dans la liste des principes que les associations subventionnées doivent respecter, celui de « respect de l'ordre public ».
Cette rédaction, adoptée en commission, est plus acceptable que la rédaction initiale qui prévoyait d'inscrire le principe de « sauvegarde de l'ordre public ». En effet, la sauvegarde de l’ordre public n’est pas une compétence des associations. C’est bien une compétence de l’Etat. Inscrire un tel principe paraissait disproportionné et inadapté.
Pour autant, le principe dit de « respect de l'ordre public » parait redondant, dans la mesure où toute association - subventionnée ou non - doit respecter l'ordre public. Il n'y a nul besoin d'inscrire cet impératif, de manière supplémentaire.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner