Amendement n° 852 · Article 8
De Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, Mme Sarles, M. Touraine, Mme Mörch, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Mendes et M. Le Bohec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , telle que revendiquée par elles ».
Exposé sommaire
Intégrer la notion d’identité de genre dans ce texte est une avancée majeure qu’il faut souligner. Pour autant, cette expression connaît encore des interprétations diverses et il est utile de préciser ce qu'elle recouvre. Autrement, certains la relient au sexe, qui est pourtant une notion bien distincte.
Il est ainsi essentiel de noter qu’il faut respecter l'identité de genre telle que revendiquée par la personne et qu’on ne peut imposer un genre à quiconque. Cet amendement propose ainsi d’apporter une précision rédactionnelle pour s’assurer du respect de l’objectif souhaité par le Gouvernement.
Cosignataires (12)
Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Claire Colomb-Pitollat, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Ludovic Mendes, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine