Amendement n° 815 · Article 14
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 27/01/2021
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. ‒ À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de polygamie »
les mots :
« , de polygamie ou de polyandrie ».
II. ‒ En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ou de polyandrie ».
III. ‒ En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 8.
IV. ‒ En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« ou de polyandrie ».
V. ‒ En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« polygamie »,
insérer les mots :
« ou de polyandrie ».
VI. ‒ En conséquence, compléter l’alinéa 18 par les mots :
« ou de polyandrie ».
VII. ‒ En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots :
« ou de polyandrie ».
Exposé sommaire
En langue française, le terme polygamie réfère à un homme qui a plusieurs femmes. Il convient donc de compléter le texte en ajoutant systématiquement la polyandrie, qui concerne une femme ayant plusieurs conjoints, pratique coutumière dans plusieurs pays dans le monde.