Amendement n° 805 · Article 44
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Marianne Dubois,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire
L'article 44 prévoit que la durée de la fermeture ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement des Députés Les Républicains propose donc de la porter à six mois.
Cosignataires (67)
Damien Abad, Julien Aubert, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Gilles Carrez, Gérard Cherpion, Pierre Cordier, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Christian Jacob, Mansour Kamardine, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jérôme Nury, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Jean-Luc Poudroux, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Éric Woerth