Amendement n° 785 · Article 21
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur, M. Brun, M. Cordier, M. Kamardine et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.
Cosignataires (4)
Fabrice Brun, Pierre Cordier, Mansour Kamardine, Didier Quentin