Amendement n° 665 · Article 8
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
L’identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.