Amendement n° 646 · Article 15
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, M. Maire, Mme Valérie Petit et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 15.
La polygamie étant reconnue comme une violence faite aux femmes, il est peu compréhensible de prévoir une telle mesure qui n’a comme seule conséquence de pénaliser les femmes qui en seraient victimes. Et ce, d’autant plus que l’étude d’impact du présent projet de loi précise que la mesure ne s'adresse qu'à un nombre très réduit de personnes et que l'impact financier est neutre.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, François-Michel Lambert, Fiona Lazaar, Jacques Maire, Valérie Petit, Aurélien Taché