Amendement n° 634 · Article 16 ter
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Chiche, M. François-Michel Lambert, M. Villani, Mme Forteza, M. Gérard, Mme Valérie Petit, Mme Faucillon, M. Taché, Mme Lazaar, Mme Brunet et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Delphine Bagarry, Anne-France Brunet, Guillaume Chiche, Elsa Faucillon, Paula Forteza, Raphaël Gérard, François-Michel Lambert, Fiona Lazaar, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut, Cédric Villani