Amendement n° 632 · Article 53
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gérard, M. Chiche, M. François-Michel Lambert, Mme Valérie Petit, Mme Faucillon, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Brunet, M. Thiébaut et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Delphine Bagarry, Anne-France Brunet, Guillaume Chiche, Stella Dupont, Elsa Faucillon, Paula Forteza, Raphaël Gérard, François-Michel Lambert, Fiona Lazaar, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut