Amendement n° 622 · Article 21
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 131‑2 du code de l’éducation nationale est complété par un alinéa ainsi rédige :
« Une vigilance particulière et un contrôle renforcé sont exercés à l’encontre des familles professant un islam radical. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux contrôler les familles professant un islam radical.