Amendement n° 614 · Article 21 bis
De Samantha Cazebonne (La République en Marche) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Cazebonne et Mme Lakrafi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 131‑1 »,
insérer les mots :
« ainsi que chaque enfant français inscrit dans un établissement français à l’étranger qui figure sur la liste prévue à l’article R. 451‑2 ».
Exposé sommaire
Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble à la rentrée 2020
près de 150000 élèves de nationalité française. Ces élèves parfois reviennent
en France dans le cadre de leur scolarité obligatoire et souvent dans le but de
poursuivre leurs études supérieures, il est donc primordiale que ces sur
élèves français puissent également avoir un identifiant national.