Amendement n° 605 · Article 21
De David Lorion (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lorion et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , une charte des valeurs de l’enseignement républicain ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l'instruction dispensée dans la famille, il serait demandé comme l'une des conditions exigées à l'obtention de l'autorisation la signature d'une charte dans laquelle les grands principes de notre enseignement républicain seraient rappelés. Que l'instruction soit donnée dans le cadre de l'école ou à la maison, ces principes s'imposent. Cet engagement sur l'honneur permettrait aux responsables de l'enfant de réaffirmer leur attachement à ces principes.