Amendement n° 604 · Article 21
De Samantha Cazebonne (La République en Marche) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Cazebonne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13 , insérer l’alinéa suivant :
« 3º bis Les familles ayant opté pour un enseignement à distance lorsqu’elles résidaient à l’étranger et qui, à leur retour en France, sont désireuses que leur enfant poursuive sa scolarité dans le même système et ce, avec l’accord de l’autorité compétente ; »
Exposé sommaire
Un certain nombre de familles françaises optent pour un enseignement à distance dans le cadre de voyages de longue durée hors de France. À leur retour en France, elles choisissent parfois de poursuivre avec ce même système s’il a fait ses preuves auprès de leurs enfants, qui bénéficient ainsi d’une continuité pédagogique favorable à leur réussite scolaire.Cet amendement vise à leur permettre de maintenir ce type d'instruction si elles le désirent de retour en France, et ce bien évidemment avec l’accord de l’autorité compétente.