Amendement n° 541 · Article 22
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Hetzel et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. ‒ Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Art. L. 441‑3‑1. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« II. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement). »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, après le mot :
« prononcée, »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.