Amendement n° 536 · Article 21
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Hetzel et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :
« e) À la deuxième phrase du sixième alinéa, les mots : « ces résultats sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots :« des lacunes graves sont manifestes dans les enseignements » ;
« f) À la première phrase du septième alinéa, les mots : « sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « démontrent le défaut d’investissement pour remédier aux insuffisances signifiées » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de mieux encadrer le contrôle de l’instruction à domicile.