Amendement n° 512 · Article 10
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Hetzel et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
Exposé sommaire
Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.